Résilier SFAM

Envoyez à SFAM une lettre recommandée avec votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat si vous le connaissez et la date à partir de laquelle vous voulez que le contrat s'arrête. Pour une assurance non-vie, la loi belge accepte cette résiliation à tout moment dès la deuxième année de contrat. Un simple e-mail ne suffit pas pour ce type de contrat ; seuls certains moyens écrits précis sont valables.

Source: règle pour ce secteur

Depuis le 1er octobre 2024, la loi du 9 octobre 2023 vous permet, pour une assurance non-vie, de résilier à tout moment à partir de la deuxième année de contrat, sans frais, avec effet 2 mois après votre demande. Avant cette deuxième année, une résiliation reste généralement possible mais peut dépendre des conditions propres à votre contrat SFAM. Vérifiez ce point précis directement auprès de SFAM avant d'envoyer votre lettre.

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Non, pas pour une assurance. La loi belge impose une liste fermée de moyens valables : une lettre recommandée par la poste, un envoi recommandé électronique qualifié, un exploit d'huissier, ou la remise de la lettre contre accusé de réception. Un e-mail ordinaire n'y figure pas, même s'il est parfois accepté dans la pratique par certains assureurs. Une lettre recommandée reste donc le moyen le plus sûr pour SFAM.

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Envoyez votre opposition par écrit, avec un des moyens valables pour les assurances (lettre recommandée, par exemple), au plus tard 2 mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat. Cette date précise pour un contrat SFAM n'a pas pu être confirmée pour cette page ; vérifiez-la sur votre police ou votre dernier avis d'échéance. Passé ce délai de 2 mois, le contrat se prolonge automatiquement pour une nouvelle période.

À SFAM, 1 rue Camille Claudel, CS 10141, 26104 Romans-sur-Isère CEDEX, en France. Mentionnez votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat si vous le connaissez et la date souhaitée de fin de contrat. Comme la loi impose une lettre recommandée pour ce type de résiliation, un envoi recommandé via bpost est une manière sûre de respecter cette exigence tout en gardant une preuve de la date d'envoi.

Oui, une résiliation reste possible dès la première année, mais les règles automatiques de la loi belge sur les 2 mois de préavis, sans frais, ne s'appliquent pleinement qu'à partir de la deuxième année de contrat. Pendant la première année, les conditions générales de votre contrat SFAM déterminent surtout les possibilités de résiliation anticipée. Vérifiez ce point directement auprès de SFAM avant d'entamer votre démarche.

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Non. Une résiliation valablement reçue, envoyée par un des moyens légaux prévus pour les assurances, ne peut pas être refusée par l'assureur. SFAM peut vous demander de respecter la forme prévue, comme une lettre recommandée, et de préciser vos données de contrat, mais ne peut pas s'opposer à la résiliation elle-même une fois les conditions légales remplies. En cas de doute, gardez toujours une preuve de la date d'envoi de votre lettre.

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Un proche informe SFAM par écrit que l'assuré est décédé, avec le numéro de contrat si possible, une copie de l'acte de décès et une adresse pour la réponse. Demandez l'arrêt des prélèvements liés à ce contrat et vérifiez si une prime déjà payée pour une période non utilisée peut être remboursée. Vérifiez aussi auprès de la banque si d'autres domiciliations liées à ce contrat doivent être arrêtées.