Résilier Assurance Responsabilité CIvile Smeno

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Des mains sortent une lettre d'une enveloppe brune posée sur une table en bois

Selon le règlement mutualiste de SMENO, une résiliation prend effet un mois après réception de votre demande écrite. Votre lettre va à SMENO, 199 rue Colbert, CS 90027, 59040 Lille Cedex, France. Pour vos démarches, vous pouvez aussi joindre SMENO au 09 72 67 60 00.

Résiliation responsabilité civile SMENO : durée et préavis

Résilier une assurance responsabilité civile chez SMENO consiste à mettre fin à cette garantie, souvent souscrite par des étudiants ou de jeunes actifs pour une inscription universitaire ou un stage. Cette page réunit l'adresse du siège à Lille et les règles de résiliation que SMENO indique dans son règlement mutualiste, applicables à l'ensemble de ses contrats.

Durée du contrat
La durée d'engagement de votre garantie responsabilité civile SMENO n'est pas précisée dans le règlement mutualiste consulté ; à vérifier auprès de SMENO.
Délai de préavis
Un mois après réception par SMENO de votre demande écrite, comme le prévoit le règlement mutualiste pour la résiliation de vos contrats.

Source: smeno.com

Moment de la résiliation
Vous pouvez demander la résiliation de votre responsabilité civile à tout moment ; elle prend effet un mois après que SMENO a reçu votre notification écrite.

Source: smeno.com

Reconduction
Un éventuel renouvellement annuel de la garantie n'est pas détaillé pour la responsabilité civile dans le règlement mutualiste consulté ; à vérifier auprès de SMENO.
Frais de résiliation
Les cotisations versées après la date de résiliation sont remboursées par SMENO, selon le règlement mutualiste ; la démarche elle-même n'entraîne pas de frais.

Source: smeno.com

Résilier la responsabilité civile SMENO : la marche à suivre

SMENO propose sa garantie responsabilité civile aux étudiants qui en ont besoin pour s'inscrire à l'université ou effectuer un stage, ainsi qu'aux jeunes actifs pour leur vie privée ; elle est parfois déjà incluse dans un autre contrat, auquel cas une souscription séparée n'est pas utile. Pour y mettre fin, le règlement mutualiste de SMENO prévoit qu'une notification transmise sur un support écrit et durable prend effet un mois après sa réception.

Pour une lettre avec une date certaine, l'adresse est la suivante :

SMENO
199 rue Colbert
CS 90027
59040 Lille Cedex
France

Indiquez votre nom, votre numéro d'adhérent, votre adresse et la date à laquelle vous souhaitez que la garantie cesse. Une lettre recommandée avec accusé de réception vous donne une date certaine de dépôt.

Source: smeno.com

Vous rédigez gratuitement votre lettre avec notre formulaire et vous la signez ; nous l'envoyons pour votre compte en tant que lettre recommandée par La Poste. Cela coûte 21,95 €. Vous recevez la preuve d'envoi par e-mail. Si l'entreprise confirme votre résiliation, c'est vous qui recevez ce message, pas nous. Jusqu'au dépôt, vous pouvez vous rétracter, c'est votre droit légal ; nous ne facturons rien pour le travail déjà effectué.

Adresse pour votre lettre de résiliation à SMENO

SMENO
199 rue Colbert

CS 90027

59040 Lille Cedex

France

Ce que l'entreprise veut lire dans votre lettre

  • Nom et adresse de l'adhérent
  • Numéro d'adhérent
  • Date souhaitée de fin de garantie
  • Signature

Questions fréquentes sur la résiliation de la RC SMENO

Quel est le délai pour résilier ma responsabilité civile SMENO ?

Selon le règlement mutualiste de SMENO, la résiliation prend effet un mois après réception de votre demande écrite. Vous pouvez transmettre cette demande à tout moment, sans devoir attendre une date d'échéance précise. Indiquez dans votre lettre la date à laquelle vous souhaitez que la garantie cesse et demandez une confirmation écrite de SMENO.

Source: smeno.com

Comment résilier ma garantie responsabilité civile chez SMENO ?

Vous écrivez à SMENO, à l'adresse indiquée sur cette page, en précisant votre numéro d'adhérent et la date souhaitée de fin de garantie. Le règlement mutualiste demande un support écrit et durable pour la notification. Une lettre recommandée avec accusé de réception vous donne une date certaine de dépôt, utile si la date d'effet est contestée.

Ma responsabilité civile SMENO est-elle utile si j'ai déjà cette garantie ailleurs ?

Pas nécessairement : SMENO indique que la responsabilité civile est souvent déjà incluse dans un autre contrat, par exemple une assurance habitation des parents. Vérifiez d'abord vos contrats existants avant de résilier ou de souscrire ; si la garantie fait double emploi, une résiliation auprès de SMENO évite de payer deux fois pour la même couverture.

Source: smeno.com

Suis-je remboursé si je résilie ma responsabilité civile en cours d'année ?

Oui : selon le règlement mutualiste, les cotisations versées après la date de résiliation de votre garantie font l'objet d'un remboursement par SMENO. Indiquez un relevé d'identité bancaire dans votre courrier si vous en avez un à jour, et demandez une confirmation écrite du montant remboursé et de la date à laquelle il doit intervenir.

Source: smeno.com

Comment résilier une responsabilité civile SMENO après un décès ?

Selon le règlement mutualiste, la radiation est prononcée sans préavis sur présentation de l'acte de décès. SMENO rembourse les cotisations trop perçues au bénéficiaire indiqué sur le certificat d'hérédité, qui dispose de six mois après la déclaration du décès pour se manifester. Joignez l'acte de décès et une adresse pour la réponse à votre courrier.

Source: smeno.com

Le prélèvement de ma cotisation s'arrête-t-il automatiquement ?

Non, un prélèvement ne s'arrête pas de lui-même : votre lettre demande à SMENO de mettre fin à la garantie, mais seule une confirmation écrite garantit que les prélèvements cessent. Vérifiez vos relevés bancaires le mois suivant l'envoi de votre courrier ; si un prélèvement apparaît encore, contactez SMENO avec la preuve d'envoi de votre demande.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation à SMENO ?

Votre lettre va à SMENO, 199 rue Colbert, CS 90027, 59040 Lille Cedex, France. Mentionnez votre numéro d'adhérent et la date à laquelle vous souhaitez que la garantie cesse. Une lettre recommandée avec accusé de réception laisse une trace du dépôt et un avis de distribution une fois la lettre remise à SMENO.

Je pars vivre à l'étranger. Que devient ma responsabilité civile SMENO ?

Selon le règlement mutualiste, votre démission prend effet le premier jour du mois suivant votre départ si la demande est faite au moins deux mois avant cette date ; passé ce délai, un préavis de deux mois s'applique. Deux justificatifs attestant du départ et de la résidence à l'étranger sont demandés, et les mois entiers restants sont remboursés.

Source: smeno.com

Résilier sa responsabilité civile SMENO : raisons courantes

Les adhérents résilient une responsabilité civile SMENO le plus souvent en fin d'études, quand la garantie devient inutile ou qu'elle se retrouve incluse dans un autre contrat, comme une assurance habitation. D'autres partent vivre à l'étranger ou choisissent un assureur différent en devenant actifs. La règle en cas de décès permet aussi à un proche de mettre fin à la garantie d'un adhérent disparu.

À propos de SMENO

SMENO, la Société Mutualiste des Étudiants du Nord-Ouest, est une mutuelle créée en 1972, historiquement tournée vers les étudiants et aujourd'hui ouverte aux actifs. Son siège se trouve à Lille, où le service adhérents reste joignable au 09 72 67 60 00. Outre la complémentaire santé et l'assurance habitation, SMENO propose une garantie responsabilité civile, requise pour une inscription universitaire ou un stage, avec une attestation obtenue par e-mail. Le règlement mutualiste consulté détaille les règles de résiliation communes à ces contrats, notamment le délai d'un mois après réception d'une demande écrite.

Source: smeno.com

Coordonnées de SMENO

Formulaire de contact
à vérifier auprès de SMENO
Téléphone
09 72 67 60 00
Adresse
SMENO
199 rue Colbert

CS 90027

59040 Lille Cedex

France

Mis à jour le 2026-09-25, redactie aboclear

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