Politique de confidentialité d'aboclear
Version 1.0, en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Version France, en français (fr-fr). Les versions antérieures se trouvent dans nos archives.
En bref
- Nous utilisons vos données pour établir et envoyer votre lettre, vous tenir informé, tenir notre comptabilité, prévenir les abus et pouvoir démontrer ce que nous avons fait.
- Votre lettre, avec les données que vous y indiquez, est adressée sur vos instructions à l'entreprise que vous résiliez. Pour le reste, nous ne vendons rien et ne partageons vos données qu'avec les prestataires dont nous avons besoin.
- Votre page de suivi et vos documents ne sont accessibles qu'avec le lien personnel figurant dans vos e-mails.
- Nous vous écrivons uniquement au sujet de votre commande. Ni WhatsApp, ni SMS, ni publicité, sauf si vous le demandez.
- Mesure d'audience et publicité uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou les faire effacer, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Karwan Ventures B.V., agissant sous le nom commercial aboclear, Emmastraat 4, 5503 JK Veldhoven, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 42126798. Pour toute question relative à vos données : donnees@aboclear.eu ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne l'impose que lorsque le suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle ou le traitement à grande échelle de données sensibles constitue l'activité de base du responsable (article 37 du RGPD). Ce n'est pas notre cas. Un collaborateur chargé de la protection des données répond à vos questions.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base et pour combien de temps
| Finalité | Données | Base légale (article 6, paragraphe 1, du RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer votre lettre avec le formulaire gratuit | Ce que vous saisissez : nom, adresse, e-mail, numéro de client ou de contrat, date de résiliation, motif, texte libre, signature | Mesures prises à votre demande, pour vous fournir le service (b) | Jusqu'à la fermeture du formulaire. Si vous téléchargez le PDF, nous le générons sur notre serveur et l'effaçons dans un délai de 24 heures |
| Rappel « envoyez-moi un lien pour plus tard » | Adresse e-mail et informations déjà saisies | Mesures prises à votre demande avant le contrat (b) | Au plus 30 jours, ou jusqu'à votre désinscription ou votre commande |
| Exécuter votre commande | Nom, adresse, e-mail, le cas échéant numéro de téléphone ou date de naissance si l'entreprise les demande, informations sur le contrat, date de résiliation, motif, texte libre, signature, votre lettre en PDF, l'entreprise et son adresse, le jour d'envoi, le numéro de suivi | Exécution du contrat (b) | PDF de la lettre et signature : 24 mois après l'envoi, puis nous ne conservons que l'empreinte numérique (SHA-256) de la lettre. Données de commande : voir comptabilité |
| Une lettre adressée par exemple à une mutuelle, à un assureur ou à un syndicat | Le fait que vous en êtes client ou membre, tel qu'il ressort de votre lettre. Nous ne demandons pas de données médicales ; ne les indiquez pas non plus dans votre lettre | Exécution du contrat (b) ; s'il s'agit d'une donnée particulière, comme l'adhésion à un syndicat, parce que vous exercez un droit par votre lettre (article 9, paragraphe 2, f, du RGPD) | Comme « Exécuter votre commande » |
| Paiement et remboursement | Montant, devise, moyen de paiement, numéro et statut de la transaction chez le prestataire de paiement, date. Aucun numéro de carte : seul votre prestataire de paiement le voit | Exécution du contrat (b) ; obligation légale (c) | 7 ans |
| Comptabilité et fiscalité | Facture, montant, TVA, pays, preuve de paiement | Obligation légale (c) : obligations comptables et fiscales néerlandaises applicables à notre société (article 52 de l'Algemene wet inzake rijksbelastingen et article 2:10 du Code civil néerlandais) et, si nous déclarons la TVA par le guichet unique (OSS), l'obligation de conservation qui s'y rattache | 7 ans après la fin de l'exercice, ou 10 ans pour les opérations déclarées par le guichet unique |
| Preuve de ce que nous avons fait, et litiges | Date et heure de votre commande, adresse IP, navigateur, versions des conditions, des informations sur la rétractation, du texte de la case cochée et du récapitulatif de prix que vous avez vus, la case cochée, votre clic sur le bouton de paiement et votre signature avec leur heure, l'empreinte de votre lettre, les données d'envoi du partenaire d'impression (date, heure et référence de la remise), les informations d'envoi et de distribution, les e-mails envoyés | Notre intérêt légitime à pouvoir démontrer que nous vous avons correctement informé, que vous avez demandé l'exécution immédiate et que nous avons envoyé votre lettre, et à nous défendre en cas de réclamation, de contestation de paiement ou de procédure (f) | Adresse IP et navigateur : 24 mois après l'envoi. Le reste : avec les données de commande |
| Service client, réclamations, rétractation | Vos messages et nos réponses, votre numéro de commande, votre rétractation avec date et heure | Exécution du contrat (b) ; notre intérêt légitime à démontrer que nous avons correctement traité votre rétractation (f) | 24 mois après le dernier échange |
| Demande d'avis (une seule fois, après la distribution) | Nom, e-mail, numéro de commande, entreprise | Notre intérêt légitime à nous améliorer et à montrer comment nous travaillons (f), dans les limites des règles sur la prospection par courrier électronique ; vous pouvez vous y opposer lors de la commande et dans chaque e-mail | Jusqu'à l'envoi de la demande ; nous conservons votre opposition aussi longtemps que nous vous écrivons |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, heure, navigateur, contrôle de sécurité lors du téléchargement (Cloudflare Turnstile), messages d'erreur | Notre intérêt légitime à sécuriser le service et à empêcher qu'une personne résilie le contrat d'une autre (f) | Journaux du serveur : 30 jours ; messages d'erreur : 90 jours |
| Mesure d'audience et publicité (uniquement avec votre consentement) | Cookies et traceurs de Google (Google Ads et Google Analytics) et de Microsoft (Microsoft Advertising), identifiants de clic publicitaire et, si vous commandez, votre adresse e-mail sous forme chiffrée (hachée) pour mesurer l'efficacité de nos annonces | Consentement (a) ; voir notre page Cookies et autres traceurs | Voir la page cookies ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
| Courrier qui nous parvient pour vous | Le contenu de la lettre de l'entreprise | Exécution du contrat (b), avec votre autorisation d'ouvrir ce courrier (article 5.5 des conditions) | Nous vous le transmettons numérisé et détruisons l'original papier après 30 jours. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous le réexpédions non ouvert et ne conservons rien |
Votre numéro de téléphone. Nous ne le demandons que si l'entreprise en a besoin pour retrouver votre contrat, et il figure alors dans votre lettre. Tout démarchage téléphonique à des fins commerciales requiert votre consentement préalable (article L. 223-2 du Code de la consommation). Nous ne vous démarchons pas par téléphone et ne cédons pas votre numéro.
3. Les données que nous ne recevons pas de vous
Nous constituons notre liste d'entreprises et d'adresses de résiliation à partir de sources publiques : registres du commerce, conditions générales et sites des entreprises, et nos propres vérifications. Il s'agit le plus souvent de données relatives à des entreprises et non de données personnelles. Lorsqu'une entreprise est exploitée par un entrepreneur individuel, un nom et une adresse peuvent toutefois constituer des données personnelles. Nous ne les utilisons que pour adresser correctement les lettres de nos clients (intérêt légitime, f). Chacun peut nous demander de corriger ou de supprimer une mention en écrivant à donnees@aboclear.eu.
4. Les destinataires de vos données
L'entreprise que vous résiliez. Votre lettre, avec tout ce que vous y indiquez, lui est adressée sur vos instructions. L'entreprise est ensuite elle-même responsable de son exemplaire et l'utilise conformément à sa propre politique de confidentialité.
La Poste. Elle voit les informations figurant sur l'enveloppe (l'entreprise et l'expéditeur) et enregistre l'envoi, sous sa propre responsabilité légale.
Les prestataires qui travaillent pour nous (sous-traitants). Ils ne peuvent utiliser vos données que pour nous, avec des engagements de confidentialité et de sécurité (article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Lieu de stockage | Transfert hors de l'Espace économique européen |
|---|---|---|---|
| Pingen AG, Suisse | Impression, mise sous pli et remise à La Poste ; informations d'envoi | Suisse et France | La Commission européenne a reconnu que la Suisse assure un niveau de protection adéquat |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et stockage des documents | Union européenne (Francfort) | Société américaine : cadre de protection des données UE et États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types |
| Neon Inc. | Base de données | Union européenne (Francfort) | Comme pour Vercel |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails | Union européenne (Irlande) | Comme pour Vercel |
| Cloudflare Inc. | Contrôle de sécurité lors du téléchargement gratuit (Turnstile) | Réseau mondial de Cloudflare | Comme pour Vercel |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Signalement des erreurs du site | États-Unis | Comme pour Vercel |
| Un comptable ou conseil fiscal, si nous y faisons appel | Comptabilité | Espace économique européen | Non |
Le prestataire de paiement. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) traite votre paiement, y compris si vous payez par carte bancaire. PayPal le fait en partie sous sa propre responsabilité, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. Consultez également la politique de confidentialité de PayPal.
Google et Microsoft. Uniquement si vous y avez consenti dans le bandeau cookies : Google Ireland Limited (Google Ads et Google Analytics) et Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Advertising), pour mesurer comment vous êtes arrivé chez nous et pour vous montrer des annonces d'aboclear. Si vous publiez un avis sur Google après notre demande, vous le donnez vous-même à Google, selon les règles de Google.
D'autres destinataires, uniquement si nécessaire. Un juge, une autorité ou la police lorsque la loi nous y oblige ; un avocat ou votre prestataire de paiement en cas de litige portant sur votre commande (point 6).
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour la publicité de tiers.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Votre commande, votre lettre et nos e-mails sont stockés dans l'Union européenne. Les signalements d'erreurs (Sentry) et le contrôle de sécurité (Cloudflare) peuvent aussi être traités hors de l'Union européenne. Certains prestataires appartiennent à un groupe américain ; un accès depuis les États-Unis ne peut donc pas être totalement exclu. Nous ne travaillons qu'avec des sociétés certifiées dans le cadre de protection des données UE et États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou liées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures complémentaires. La base de chaque transfert figure dans le tableau ci-dessus. Pingen est établie en Suisse, pays pour lequel la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.
6. La preuve en cas de litige
En cas de réclamation, de contestation de paiement, de litige auprès de votre prestataire de paiement ou de procédure portant sur votre commande, nous pouvons utiliser les pièces de votre commande et les transmettre à la personne ou à l'organisme qui examine le litige : votre commande avec la date et l'heure, les versions que vous avez vues, la case que vous avez cochée et votre clic sur le bouton de paiement, votre lettre, la confirmation de paiement, la preuve de dépôt et les e-mails. Nous ne transmettons que des pièces de votre propre commande, et pas davantage que nécessaire. La base légale est notre intérêt légitime à démontrer ce que nous avons fait (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
7. E-mails, rappels et demande d'avis
- Nous vous écrivons toujours au sujet de votre commande : confirmation, envoi, distribution ou non-distribution, et un message de suivi. Ces messages sont nécessaires au service.
- Vous ne recevez un rappel pour reprendre votre lettre que si vous l'avez demandé, deux fois au maximum.
- Une seule fois après la distribution, nous vous demandons si vous souhaitez partager votre expérience. Vous pouvez vous y opposer lors de votre commande et dans chaque e-mail, gratuitement.
- Nous ne vous envoyons de publicité que si vous l'avez accepté séparément.
- Ni WhatsApp ni SMS, sauf si vous le demandez séparément.
8. Comment nous protégeons vos données
- Votre page de suivi et vos documents ne sont accessibles qu'au moyen d'un lien personnel et secret que nous vous envoyons par e-mail. Ce lien ne peut pas être deviné. Ne le partagez pas.
- Les documents sont conservés dans un espace de stockage protégé ; un lien de téléchargement reste valable 15 minutes.
- Notre outil de gestion n'est accessible qu'à nos collaborateurs, avec une double authentification.
- La connexion au site est chiffrée.
- Nous ne vous demandons jamais par e-mail un mot de passe, un code confidentiel ou vos données de carte bancaire. Nos e-mails proviennent uniquement de commandes@mail.aboclear.eu et de aide@aboclear.eu.
- En cas de violation de vos données, nous la notifions à l'autorité de contrôle et vous en informons dans les conditions prévues par la loi (articles 33 et 34 du RGPD).
9. Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (point 10) ;
- de faire limiter l'utilisation de vos données ;
- de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre à un autre responsable ;
- de vous opposer à une utilisation fondée sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection ;
- de retirer votre consentement, sans que cela remette en cause ce que nous avons fait auparavant avec votre consentement ;
- de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Envoyez votre demande à donnees@aboclear.eu depuis l'adresse e-mail utilisée pour votre commande, ou indiquez votre numéro de commande. Nous ne demandons pas de copie de pièce d'identité ; si nous doutons que la demande émane de vous, nous vous demandons une confirmation depuis cette adresse e-mail. Nous répondons dans un délai d'un mois ; si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons au cours du premier mois (article 12 du RGPD). Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
10. Effacement avant et après l'envoi
- Si vous nous demandez d'effacer vos données avant la remise de votre lettre à La Poste, nous le traitons comme une rétractation : nous n'envoyons pas votre lettre si nous pouvons encore l'arrêter, et nous effaçons vos données, à l'exception de ce que nous devons conserver pour la comptabilité.
- Si vous le demandez après l'envoi, nous effaçons tout ce que la loi ne nous impose pas de conserver. Nous ne gardons alors les pièces de votre commande que pour la comptabilité et aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à un litige déjà en cours.
- L'entreprise et La Poste disposent de leur propre exemplaire ; adressez-vous à elles pour celui-ci.
11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, dites-le-nous d'abord. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Notre établissement se trouvant aux Pays-Bas, l'autorité chef de file pour nos traitements est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise ; la CNIL coopère avec elle et reste compétente pour les cookies et autres traceurs déposés sur votre appareil.
12. Mineurs, données sensibles et données de tiers
- Notre service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
- N'indiquez pas de données médicales dans votre lettre. Elles ne sont pas nécessaires pour résilier, et nous ne les demandons pas.
- Une lettre adressée par exemple à une mutuelle, à un assureur ou à un syndicat montre que vous en êtes client ou membre. Nous n'utilisons cette information que pour envoyer votre lettre (voir le point 2).
- Si vous résiliez le contrat d'une autre personne, par exemple d'une personne décédée, n'utilisez que les données nécessaires et faites-le uniquement si vous y êtes habilité.
13. Modifications
Nous adaptons la présente politique lorsque notre service ou la loi évolue. Chaque version porte un numéro et une date ; les versions antérieures sont consultables dans nos archives. En cas de modification importante qui vous concerne, nous vous en informons.