Résilier Assurance propriétaire non-occupant (PNO) RVA

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Des mains sortent une lettre d'une enveloppe brune posée sur une table en bois

Le délai de préavis exact pour résilier votre assurance propriétaire non-occupant chez RVA n'est pas connu ; le site de RVA détaille surtout la résiliation de son assurance moto, pas celle d'une PNO. Votre lettre va à RVA, Groupe LSA Courtage, 18 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison, France. Vous pouvez aussi joindre RVA par e-mail à contact@rva.fr ou au 01 44 88 92 89.

Résilier RVA : durée et préavis de l'assurance PNO

Résilier RVA concerne ici votre contrat d'assurance propriétaire non-occupant (PNO), qui couvre un logement que vous possédez sans y habiter. RVA, Groupe LSA Courtage est surtout connu pour ses contrats d'assurance moto ; cette page réunit l'adresse à Rueil-Malmaison pour votre lettre, le cadre légal général de la résiliation d'une assurance en France et les points à confirmer vous-même auprès de RVA pour votre PNO.

Durée du contrat
La durée d'engagement du contrat PNO chez RVA n'est pas connue ; le guide publié par RVA porte sur son assurance moto, pas sur la PNO. À demander à RVA.
Délai de préavis
Le délai de préavis propre au contrat PNO de RVA n'a pas été retrouvé pour cette page ; à confirmer auprès de RVA avant d'envoyer votre lettre.
Moment de la résiliation
Après un an de contrat, vous pouvez en général mettre fin à une assurance de biens comme une PNO à tout moment, sans frais, en application de la loi Hamon.

Source: règle pour ce secteur

Reconduction
Comme la plupart des contrats d'assurance habitation en France, un contrat PNO se renouvelle en principe chaque année par tacite reconduction, sauf clause contraire.

Source: règle pour ce secteur

Frais de résiliation
D'éventuels frais en dehors du cas prévu par la loi Hamon ne sont pas connus pour RVA ; à vérifier auprès de RVA.

Résilier RVA : la marche à suivre

Le site rva.fr publie un guide détaillé sur la résiliation de son assurance moto, mais aucune information propre à un contrat PNO n'a été retrouvée pour cette page. Ce guide rappelle le cadre légal général du Code des assurances : reconduction tacite annuelle des contrats (article L113-12) et, en cas d'avis d'échéance envoyé tardivement, un droit de mettre fin au contrat dans les vingt jours (loi Chatel). Ce cadre s'applique en principe aux assurances de biens en général, mais les conditions exactes de votre PNO restent à confirmer auprès de RVA, par e-mail à contact@rva.fr ou au 01 44 88 92 89, avant d'agir.

Pour une demande écrite, utilisez cette adresse :

RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
France

Indiquez votre numéro de contrat, l'adresse du bien assuré et la date souhaitée de fin de contrat. Demandez une confirmation écrite précisant la date exacte à partir de laquelle vous n'êtes plus couvert.

Source: rva.fr

Vous rédigez gratuitement votre lettre avec notre formulaire et vous la signez ; nous l'envoyons pour votre compte en tant que lettre recommandée par La Poste. Cela coûte 21,95 €. Vous recevez la preuve d'envoi par e-mail. Si l'entreprise confirme votre résiliation, c'est vous qui recevez ce message, pas nous. Jusqu'au dépôt, vous pouvez vous rétracter, c'est votre droit légal ; nous ne facturons rien pour le travail déjà effectué.

Adresse pour votre lettre de résiliation à RVA

RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares

92500 Rueil-Malmaison

France

Ce que l'entreprise veut lire dans votre lettre

  • Nom et adresse de l'assuré
  • Numéro de contrat
  • Adresse du bien assuré
  • Date souhaitée de fin de contrat
  • Signature

Questions fréquentes sur la résiliation de RVA

Quel est le délai de préavis pour résilier RVA ?

Pour son assurance moto, RVA indique un préavis d'au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle, en application de l'article L113-12 du Code des assurances. Ce même article régit par défaut les contrats d'assurance en France, mais le délai exact pour une PNO chez RVA n'a pas été confirmé pour cette page ; vérifiez-le par e-mail à contact@rva.fr ou au 01 44 88 92 89.

Comment résilier mon contrat PNO chez RVA ?

Écrivez à RVA en indiquant votre numéro de contrat, l'adresse du bien assuré et la date à laquelle vous souhaitez que votre demande prenne effet. Une lettre recommandée avec accusé de réception donne une date certaine de dépôt, comme le rappelle RVA pour ses propres contrats moto. Vous pouvez aussi appeler RVA au 01 44 88 92 89 pour vérifier au préalable la marche à suivre.

Source: rva.fr

Puis-je résilier mon contrat PNO chez RVA à tout moment ?

En principe oui, une fois la première année de contrat passée : la loi Hamon permet de mettre fin à une assurance de biens comme une PNO à tout moment, sans frais ni pénalité. Avant ce délai d'un an, la démarche suit plutôt les règles liées à la date anniversaire du contrat, comme celles que RVA décrit pour son assurance moto. Vérifiez la date de départ de votre contrat auprès de RVA.

Source: règle pour ce secteur

Mon contrat PNO chez RVA se renouvelle-t-il automatiquement ?

C'est l'usage pour ce type de contrat en France : une assurance de biens se renouvelle en principe chaque année par tacite reconduction, sauf disposition contraire. RVA confirme ce mécanisme pour ses contrats moto en le rattachant à l'article L113-12 du Code des assurances ; le même principe s'applique en général à une PNO. Confirmez la date d'échéance exacte auprès de RVA.

Source: règle pour ce secteur

Que devient mon contrat PNO si je vends le bien assuré ?

La vente du bien assuré suspend en principe automatiquement le contrat d'assurance, en application de l'article L121-11 du Code des assurances que RVA cite pour la vente d'une moto ; l'acheteur peut alors choisir de le poursuivre ou non. Si le contrat n'est pas repris, un courrier à RVA avec une copie de l'acte de vente règle la situation. Demandez les modalités exactes de remboursement de la cotisation restante.

Source: rva.fr

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation à RVA ?

Votre lettre va à RVA, Groupe LSA Courtage, 18 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison, France. Mentionnez votre numéro de contrat et l'adresse du bien assuré, afin que RVA retrouve rapidement votre dossier. Une lettre recommandée avec accusé de réception laisse une trace du dépôt, utile en cas de désaccord sur la date de fin de contrat.

Comment mettre fin à un contrat PNO chez RVA après un décès ?

Un proche du propriétaire décédé écrit à RVA en indiquant le nom et l'adresse de l'assuré, le numéro de contrat, une copie de l'acte de décès et une adresse pour la réponse. Demandez l'arrêt de la couverture et un éventuel remboursement de la cotisation déjà versée. Vérifiez aussi auprès de la banque que les prélèvements liés à ce contrat sont bien arrêtés.

Les informations de RVA sur la résiliation valent-elles aussi pour mon contrat PNO ?

Pas nécessairement dans le détail : le guide publié par rva.fr concerne l'assurance moto, un produit différent de la PNO. Les règles générales du Code des assurances qu'il cite, comme la reconduction tacite annuelle ou le préavis avant échéance, s'appliquent en principe aux assurances de biens en général, mais les délais et frais exacts d'une PNO chez RVA restent à confirmer directement auprès de RVA.

Résilier son assurance PNO chez RVA : les raisons courantes

Les propriétaires non-occupants mettent le plus souvent fin à leur assurance PNO chez RVA parce qu'ils vendent le logement, parce que son usage change (occupation par le propriétaire, fin d'une location) ou parce qu'ils regroupent leurs contrats chez un assureur davantage spécialisé en assurance habitation. Une succession compte aussi parmi les raisons courantes. Faute d'informations vérifiées sur les conditions précises d'une PNO chez RVA, demandez toujours une confirmation écrite de la date à partir de laquelle vous n'êtes plus couvert.

À propos de RVA

RVA, Groupe LSA Courtage est un courtier d'assurance surtout connu pour ses contrats moto, joignable par e-mail à contact@rva.fr ou au 01 44 88 92 89. Son site publie des conseils pratiques sur la conduite et la résiliation d'un contrat moto, avec des renvois précis au Code des assurances. Les conditions propres à une police PNO, comme la durée d'engagement, le délai de préavis ou d'éventuels frais, n'ont pas pu être vérifiées pour cette page ; demandez-les directement à RVA avant d'envoyer votre lettre de résiliation.

Source: rva.fr

Coordonnées de RVA

Formulaire de contact
à vérifier auprès de RVA
Téléphone
01 44 88 92 89
Adresse
RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares

92500 Rueil-Malmaison

France

Mis à jour le 2026-09-25, redactie aboclear

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