Résilier Assurance propriétaire non-occupant (PNO) ACM
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- EnsuiteSi Assurance propriétaire non-occupant (PNO) ACM confirme votre résiliation, c'est vous qui recevez ce message, pas nous.
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Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance propriétaire non-occupant chez ACM à tout moment, sans frais ni pénalité, en application de la loi Hamon. Votre lettre va à Assurances du Credit Mutuel, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg Cedex 9, France. ACM est aussi joignable au 03 88 14 90 90 ou par e-mail à contactacm@acm.fr.
Résiliation ACM : durée et préavis du contrat
Résilier ACM signifie mettre fin à un contrat d'assurance souscrit auprès d'Assurances du Crédit Mutuel. Cette page réunit l'adresse du siège à Strasbourg, le droit de résiliation après un an de contrat que la loi Hamon vous donne et les questions à vérifier auprès de votre conseiller avant d'envoyer votre lettre.
- Durée du contrat
- La durée exacte d'engagement de votre contrat chez ACM n'est pas précisée dans les pages consultées ; à vérifier auprès de votre conseiller.
- Délai de préavis
- Une fois la première année de contrat passée, vous résiliez quand vous le souhaitez, sans devoir respecter de préavis, en application de la loi Hamon.
Source: legifrance.gouv.fr
- Moment de la résiliation
- À tout moment après un an de contrat, ou à la date d'échéance annuelle si vous préférez cette option.
Source: legifrance.gouv.fr
- Reconduction
- Le contrat se renouvelle en principe chaque année ; la loi Chatel oblige l'assureur à rappeler chaque année la possibilité de résilier et la date limite.
Source: legifrance.gouv.fr
- Frais de résiliation
- Pas de frais ni de pénalité pour résilier à tout moment après un an de contrat, en application de la loi Hamon.
Source: legifrance.gouv.fr
Résilier ACM : la marche à suivre
Les pages consultées sur acm.fr concernent surtout l'assurance-vie et l'épargne retraite, pas spécifiquement l'assurance propriétaire non-occupant ; pour toute question sur un contrat, elles renvoient vers votre conseiller bancaire au Crédit Mutuel, qui peut vous transmettre un document ou une information sur votre dossier. Le délai de préavis indiqué dans vos conditions particulières n'a pas pu être confirmé ici : depuis la loi Hamon, il ne s'applique de toute façon plus après la première année de contrat. Pour une résiliation écrite avec une date certaine, utilisez l'adresse ci-dessous.
Assurances du Credit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRASBOURG Cedex 9
France
Indiquez dans votre courrier votre nom, votre numéro de contrat, l'adresse du bien assuré et la date à laquelle vous souhaitez que le contrat s'arrête. Une lettre recommandée avec accusé de réception vous donne une date certaine de dépôt, et un avis de distribution une fois la lettre remise à ACM. Vous pouvez aussi joindre ACM au 03 88 14 90 90 ou par e-mail à contactacm@acm.fr avant l'envoi.
Source: acm.fr
Vous rédigez gratuitement votre lettre avec notre formulaire et vous la signez ; nous l'envoyons pour votre compte en tant que lettre recommandée par La Poste. Cela coûte 21,95 €. Vous recevez la preuve d'envoi par e-mail. Si l'entreprise confirme votre résiliation, c'est vous qui recevez ce message, pas nous. Jusqu'au dépôt, vous pouvez vous rétracter, c'est votre droit légal ; nous ne facturons rien pour le travail déjà effectué.
Adresse pour votre lettre de résiliation à ACM
Assurances du Credit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRASBOURG Cedex 9
France
Ce que l'entreprise veut lire dans votre lettre
- Nom et prénom de l'assuré
- Numéro de contrat
- Adresse du bien assuré
- Date souhaitée de fin de contrat
- Signature
Questions fréquentes sur la résiliation d'ACM
Quel est le délai de préavis pour résilier ACM ?
Après un an de contrat, aucun délai de préavis n'est à respecter : la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette règle légale s'applique à ACM comme à tout assureur habitation. Avant un an, la résiliation suit en général l'échéance annuelle ; votre conseiller au Crédit Mutuel peut vous confirmer la date exacte de votre contrat.
Comment résilier mon contrat PNO chez ACM ?
Contactez d'abord votre conseiller bancaire au Crédit Mutuel, l'interlocuteur qu'ACM indique pour toute question sur un contrat. Vous pouvez aussi écrire directement à Assurances du Credit Mutuel, à l'adresse de cette page, ou joindre ACM au 03 88 14 90 90 ou par e-mail à contactacm@acm.fr. Une lettre recommandée avec accusé de réception donne une date certaine de dépôt.
Puis-je résilier avant un an de contrat chez ACM ?
Le droit de résilier à tout moment, sans frais, s'ouvre seulement après un an de contrat en application de la loi Hamon. Avant cette date, la résiliation suit en principe l'échéance annuelle du contrat, sauf motif légal particulier comme un changement de situation. Vérifiez la date d'échéance exacte de votre contrat auprès de votre conseiller avant d'envoyer une lettre.
ACM doit-il me rappeler chaque année que je peux résilier ?
Oui. La loi Chatel oblige tout assureur, donc ACM, à rappeler chaque année à l'assuré la possibilité de résilier son contrat et la date limite pour le faire, en même temps que l'avis d'échéance. Si vous n'avez pas reçu ce rappel, vous pouvez le signaler à votre conseiller ; cela peut avoir une incidence sur les délais applicables à votre dossier.
Source: legifrance.gouv.fr
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation à ACM ?
Votre lettre va à : Assurances du Credit Mutuel, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg Cedex 9, France. Mentionnez votre numéro de contrat et l'adresse du bien assuré, afin que le dossier soit retrouvé rapidement. Une lettre recommandée avec accusé de réception laisse une trace du dépôt et un avis de distribution une fois remise à ACM.
Je vends le bien assuré : dois-je résilier mon contrat PNO chez ACM ?
La vente d'un bien met généralement fin à l'intérêt à l'assurer ; signalez-le à votre conseiller et demandez la résiliation à la date de l'acte de vente. Les modalités exactes pour ce cas, comme les pièces à fournir, ne sont pas confirmées dans les pages consultées d'ACM ; vérifiez-les avant d'envoyer votre lettre, en joignant si besoin une copie de l'acte.
Comment résilier le contrat PNO d'un proche décédé chez ACM ?
Un proche écrit à Assurances du Credit Mutuel en indiquant le nom de l'assuré, le numéro de contrat s'il est connu, une copie de l'acte de décès et une adresse pour la réponse. ACM mentionne un accompagnement spécifique pour les bénéficiaires de contrats en cas de décès ; votre conseiller peut préciser les pièces à fournir pour ce dossier.
Source: acm.fr
Suis-je remboursé de la cotisation déjà payée si je résilie en cours d'année ?
Un éventuel remboursement au prorata de la cotisation déjà payée n'est pas confirmé dans les pages consultées d'ACM ; à vérifier auprès de votre conseiller avant d'envoyer votre lettre. Demandez-le explicitement dans votre courrier et conservez une copie, ainsi que la preuve d'envoi, pour pouvoir vous y référer si la réponse tarde.
Résilier son contrat PNO chez ACM : les raisons courantes
Les assurés PNO quittent ACM le plus souvent parce qu'ils vendent le bien assuré, parce que le logement devient occupé par son propriétaire ou parce qu'un changement de locataire modifie la situation d'assurance. D'autres comparent les offres à l'échéance annuelle ou changent d'assureur après leur première année de contrat, désormais possible à tout moment et sans frais grâce à la loi Hamon.
À propos d'ACM et Assurances du Crédit Mutuel
ACM, pour Assurances du Crédit Mutuel, est l'activité d'assurance du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, avec un siège adressé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à Strasbourg. Le site acm.fr présente surtout les contrats d'assurance-vie, d'épargne retraite et les informations réglementaires du groupe. Pour l'assurance propriétaire non-occupant comme pour les autres contrats, ACM oriente ses clients vers leur conseiller bancaire au Crédit Mutuel pour toute question ou tout document lié à leur dossier.
Source: acm.fr
Coordonnées d'ACM
- Site web
- https://www.acm.fr/fr/index.html
- Formulaire de contact
- https://www.acm.fr/fr/contacter-les-assurances-du-credit-mutuel.html
- Téléphone
- 03 88 14 90 90
- contactacm@acm.fr
- Adresse
- Assurances du Credit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRASBOURG Cedex 9
France
Mis à jour le 2026-09-24, redactie aboclear
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