Résilier Assurance moto RVA

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Des mains sortent une lettre d'une enveloppe brune posée sur une table en bois

Chez RVA, votre contrat moto se renouvelle chaque année par tacite reconduction ; vous le résiliez par lettre recommandée deux mois avant sa date d'échéance, ou à tout moment sans frais après un an grâce à la loi Hamon. Votre lettre va à RVA, Groupe LSA Courtage, 18 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison, France.

Résiliation assurance moto RVA : durée, préavis et loi Hamon

Résilier votre assurance moto RVA consiste à mettre fin à un contrat d'un an renouvelé automatiquement. RVA détaille elle-même, sur son site, les règles de résiliation propres à l'assurance moto : délai avant l'échéance, loi Chatel en cas d'avis tardif, et conséquences d'une vente de la moto. Cette page reprend ces règles et y ajoute la voie complémentaire de la loi Hamon.

Durée du contrat
Un an, renouvelé ensuite par tacite reconduction de douze mois, quel que soit le mode de paiement choisi.

Source: rva.fr

Délai de préavis
Deux mois au moins avant la date d'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception (article L113-12 du code des assurances). Si l'avis d'échéance de RVA vous parvient tard, la loi Chatel vous laisse vingt jours à partir de sa date d'envoi pour résilier. Après un an de contrat, vous pouvez aussi résilier à tout moment, sans frais, grâce à la loi Hamon.

Source: rva.fr

Moment de la résiliation
À l'échéance annuelle en respectant le préavis de deux mois, dans les vingt jours suivant l'envoi tardif de l'avis d'échéance (loi Chatel), ou à tout moment après un an de contrat grâce à la loi Hamon.

Source: rva.fr

Reconduction
Le contrat se renouvelle automatiquement chaque année pour douze mois si vous ne résiliez pas à temps (tacite reconduction).

Source: rva.fr

Frais de résiliation
En cas de résiliation, RVA retient ses frais de gestion et de courtage sur le remboursement de la prime restante ; une simple suspension du contrat, par exemple après la vente de la moto, n'entraîne pas cette retenue.

Source: rva.fr

Résilier l'assurance moto RVA : la marche à suivre

RVA explique sur son site que tout contrat moto dure un an et se renouvelle ensuite par tacite reconduction. Pour résilier à l'échéance, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire (article L113-12 du code des assurances). Si l'avis d'échéance de RVA vous parvient tard, la loi Chatel vous laisse vingt jours à partir de sa date d'envoi, le cachet de la Poste faisant foi. Après un an de contrat, la loi Hamon permet en plus de résilier à tout moment, sans frais. En cas de vente de la moto, le contrat est automatiquement suspendu dès le lendemain ; RVA conseille de suspendre plutôt que de résilier, car une résiliation entraîne la retenue des frais de gestion et de courtage sur le remboursement. Pour une lettre avec une date certaine de dépôt, envoyez-la à :

RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
France

Sources: rva.fr, règle légale

Vous rédigez gratuitement votre lettre avec notre formulaire et vous la signez ; nous l'envoyons pour votre compte en tant que lettre recommandée par La Poste. Cela coûte 21,95 €. Vous recevez la preuve d'envoi par e-mail. Si l'entreprise confirme votre résiliation, c'est vous qui recevez ce message, pas nous. Jusqu'au dépôt, vous pouvez vous rétracter, c'est votre droit légal ; nous ne facturons rien pour le travail déjà effectué.

Adresse pour votre lettre de résiliation à RVA

RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares

92500 Rueil-Malmaison

France

Ce que l'entreprise veut lire dans votre lettre

  • Nom et adresse de l'assuré
  • Numéro de contrat
  • Immatriculation de la moto assurée
  • Date d'échéance et date de résiliation souhaitée
  • Signature

Questions fréquentes sur la résiliation de l'assurance moto RVA

Quel est le délai de préavis pour résilier mon assurance moto RVA ?

Deux mois au moins avant la date d'échéance annuelle de votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, selon l'article L113-12 du code des assurances. Après un an de contrat, la loi Hamon vous permet aussi de résilier à tout moment, sans respecter ce préavis et sans frais.

Source: rva.fr

Que se passe-t-il si l'avis d'échéance de RVA m'arrive tard ?

Depuis la loi Chatel du 1er août 2005, vous disposez de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance pour mettre fin à votre contrat, le cachet de la Poste faisant foi. Conservez l'enveloppe datée de RVA comme preuve de la date d'envoi si vous invoquez ce délai.

Source: rva.fr

Je vends ma moto. Dois-je résilier mon contrat RVA ?

Selon RVA, le contrat est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente et prend fin dix jours après l'envoi d'une lettre recommandée à l'assureur. RVA conseille de suspendre plutôt que de résilier : une résiliation entraîne la retenue des frais de gestion et de courtage sur le remboursement, ce qui n'est pas le cas d'une suspension.

Source: rva.fr

Quels frais RVA retient-elle en cas de résiliation ?

RVA indique que ses frais de gestion et de courtage annexes sont retirés du remboursement de la prime lorsque vous résiliez le contrat, contrairement à une simple suspension. Si vous résiliez après un an via la loi Hamon, demandez à RVA par écrit si cette même retenue s'applique à votre situation avant d'envoyer votre lettre.

Source: rva.fr

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation à RVA ?

Votre lettre va à : RVA, Groupe LSA Courtage, 18 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison, France. Indiquez votre numéro de contrat, l'immatriculation de votre moto, la date d'échéance et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet, pour que votre dossier soit traité plus vite.

Le prélèvement automatique s'arrête-t-il seul après ma résiliation chez RVA ?

Non, un prélèvement automatique ne s'arrête pas de lui-même : votre lettre demande à RVA d'arrêter les prélèvements liés à ce contrat, mais seule une confirmation écrite garantit que c'est fait. Vérifiez vos relevés bancaires dans les semaines suivant l'envoi ; si un prélèvement apparaît encore, contactez RVA avec la preuve d'envoi de votre courrier.

Comment résilier l'assurance moto RVA après un décès ?

Un proche de l'assuré décédé écrit à RVA en indiquant le nom et l'adresse de l'assuré, le numéro de contrat, une copie de l'acte de décès et une adresse pour la réponse. Demandez l'arrêt des prélèvements liés au contrat et vérifiez auprès de la banque que les prélèvements SEPA sur ce compte sont bien arrêtés.

Que risque-t-on avec un faux certificat de cession pour résilier plus vite ?

RVA met en garde contre les faux certificats de cession ou les ventes fictives utilisées pour mettre fin au contrat en force. Utiliser un tel document expose à un risque de fraude et ne remplace pas les voies légales de résiliation : le préavis de deux mois, la loi Chatel en cas d'avis tardif, ou la loi Hamon après un an.

Source: rva.fr

Résilier l'assurance moto RVA : raisons courantes

Les assurés résilient leur assurance moto RVA le plus souvent parce qu'ils vendent leur moto, parce qu'ils trouvent un tarif plus avantageux ailleurs grâce à la loi Hamon, ou parce qu'ils regroupent leurs contrats chez un autre assureur à l'échéance. Un désaccord sur la retenue des frais de gestion en cas de résiliation, plutôt que de suspension, pousse certains assurés à comparer les deux options avant de choisir.

À propos de RVA

RVA, du Groupe LSA Courtage, a son siège 18 rue des deux gares à Rueil-Malmaison, joignable au 01 44 88 92 89 ou à contact@rva.fr. Le site rva.fr propose des conseils sur le contrat et la conduite d'une moto, ainsi qu'une page dédiée à la résiliation qui détaille le préavis de deux mois avant l'échéance, la loi Chatel en cas d'avis tardif, et le traitement différent d'une résiliation et d'une suspension après la vente du véhicule. Ces règles sont propres à RVA ; elles s'ajoutent au droit général de résilier à tout moment après un an via la loi Hamon.

Source: rva.fr

Coordonnées de RVA

Formulaire de contact
à vérifier auprès de RVA
Téléphone
01 44 88 92 89
Adresse
RVA, Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares

92500 Rueil-Malmaison

France

Mis à jour le 2026-09-24, redactie aboclear

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