Annulation et rétractation
Version 1.0, en vigueur dès le 1er octobre 2026. Version pour la Suisse, en français (fr-ch). Versions antérieures : archives. Cette page fait partie intégrante de nos conditions générales. Vous la recevez à chaque commande en PDF avec votre e-mail de confirmation.
L'essentiel en bref
- En Suisse, il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les commandes passées sur Internet.
- Nous exécutons votre commande tout de suite : à l'étape du paiement, vous demandez expressément que nous envoyions votre lettre dès que possible.
- Tant que votre lettre n'est pas envoyée, c'est-à-dire remise à La Poste Suisse, vous pouvez annuler gratuitement votre commande. Le montant total vous est remboursé.
- Dès que votre lettre est envoyée, notre prestation est entièrement exécutée. Une annulation n'est alors plus possible.
Comment annuler
Par e-mail. Écrivez à aide@aboclear.eu en indiquant votre nom, votre numéro de commande et que vous annulez votre commande. Nous vous confirmons la réception par e-mail.
Par la poste. Écrivez à Karwan Ventures B.V. (aboclear), Emmastraat 4, 5503 JK Veldhoven, Pays-Bas. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Une lettre met quelques jours ; le plus rapide est l'e-mail.
Après l'annulation
- Nous vous remboursons le montant total, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre annulation, avec le moyen de paiement que vous avez utilisé. Le remboursement ne vous coûte rien.
- Si vous avez commandé plusieurs lettres, cela vaut pour chaque lettre séparément.
- Si vous avez choisi l'avis de distribution et que vous annulez après l'envoi de votre lettre, mais avant que nous vous ayons envoyé l'avis de distribution, nous vous remboursons le prix de cet avis.
Domicile dans l'UE ou l'EEE
Si vous habitez, en tant que consommatrice ou consommateur, dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez, selon le droit de votre État de résidence, du droit légal de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant sa conclusion. Ce droit prend fin dès que votre lettre est envoyée : la prestation est alors entièrement exécutée, et vous avez expressément demandé lors de la commande que nous commencions tout de suite, en confirmant que vous le saviez. Jusque-là, vous vous rétractez comme décrit ci-dessus, par e-mail, par la poste ou avec le modèle de formulaire. Le remboursement se fait comme ci-dessus.
Clientes et clients professionnels
Si vous commandez pour votre entreprise ou votre profession, vous pouvez également annuler gratuitement jusqu'à l'envoi, de la même manière.
Cadre légal
Les droits légaux de révocation des art. 40a à 40f du Code des obligations (CO) valent pour les offres faites à domicile, sur le lieu de travail, sur la voie publique, lors de voyages publicitaires et par téléphone, pas pour une commande sur un site Internet. Votre droit légal de révoquer un mandat en tout temps (art. 404 CO) reste acquis.
Modèle de formulaire d'annulation ou de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ou annuler votre commande.)
- À l'attention de Karwan Ventures B.V., agissant sous le nom aboclear, Emmastraat 4, 5503 JK Veldhoven, Pays-Bas, e-mail aide@aboclear.eu :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous : l'envoi de ma lettre de résiliation, numéro de commande : ...........................
- Commandé le : ...........................
- Nom du (des) consommateur(s) : ...........................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ...........................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...........................
- Date : ...........................
(*) Rayez la mention inutile.